Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par IPTV8KFrance. L'accès au service implique l'acceptation sans réserve de ces CGU.

Article 1 - Description du Service

IPTV8KFrance fournit un service d'intermédiation technique permettant aux utilisateurs d'accéder à des flux IPTV via Internet. Notre rôle se limite à la fourniture et à la maintenance de l'accès technique (identifiants, liens, support technique). Nous n'hébergeons, ne contrôlons et ne sommes pas responsables du contenu des flux accessibles via notre service.

Article 2 - Conditions d'Accès

L'accès au service est conditionné par la souscription à un abonnement et le paiement correspondant. L'utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter. Pour un fonctionnement optimal, l'utilisateur doit disposer d'une connexion Internet à haut débit stable et d'un appareil compatible.

Article 3 - Responsabilités et Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la souscription (par exemple, l'adresse MAC correcte pour une Smart TV).
• Utiliser le service dans un cadre strictement personnel et privé. Toute forme de redistribution, de partage public ou d'utilisation commerciale est formellement interdite.
• Ne pas partager ses identifiants d'accès. Le compte est strictement personnel. Le partage de compte peut entraîner la suspension immédiate du service sans préavis ni remboursement.
• Respecter les lois en vigueur dans son pays de résidence, notamment en ce qui concerne le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il consulte.

Article 4 - Limitation de Responsabilité

La responsabilité d'IPTV8KFrance ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Interruption du service due à des défaillances du réseau Internet de l'utilisateur ou de son matériel.
• Disponibilité, contenu, ou qualité des chaînes et VOD, qui peuvent être sujets à des modifications ou suppressions par les éditeurs de flux.
• Utilisation illégale ou non conforme du service par l'utilisateur.
• Cas de force majeure.

Notre obligation est une obligation de moyens, et nous nous efforçons de garantir la meilleure qualité de service technique possible.

Article 5 - Modification du Service et des CGU

IPTV8KFrance se réserve le droit de modifier à tout moment le service, les listes de chaînes, ainsi que les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 6 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.